Nos honoraires

La première consultation est facturée sur la base d’un taux horaire de 130 € HT (156 € TTC) qui peut être modulé selon la situation afin de vous apporter une analyse juridique du dossier et d’envisager les suites à donner.

Nous vous informons systématiquement, dès le premier rendez-vous, des modalités de détermination de nos honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.

Le montant des honoraires tient compte de vos revenus, de vos charges, de la complexité de l’affaire, de ses enjeux symboliques ou financiers, de l’ancienneté de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat qui vous assistera ainsi que des diligences à effectuer.

Les honoraires donnent obligatoirement lieu à une convention d’honoraires écrite, sauf urgence.

En fonction du type d’affaire, cette convention peut être fixée :

• soit au forfait : dans ce cas, nous convenons d’un honoraire fixe qui peut être réglé par fractions. Les diligences couvertes par nos soins sont précisément indiquées : si d’autres diligences sont demandées, elles peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le forfait est complété par un honoraire de résultat dont le taux peut varier, selon que l’affaire se conclut par un accord ou par une décision judiciaire.
  
  
• soit au temps passé : suivant un taux horaire différent selon l’avocat chargé du dossier. L’horaire au temps passé est particulièrement adapté lorsqu’il est impossible d’estimer à l’avance le coût prévisible.

En cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis, conformément aux textes en vigueur, en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier de l’Ordre auquel est rattaché l’Avocat, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, et ce en application des articles 174, 175 et 176 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Par ailleurs, tout litige susceptible de survenir entre un client consommateur et son Avocat peut être soumis gracieusement à l’examen de Madame ou Monsieur le Médiateur désigné par le Barreau de Paris, les renseignements étant disponibles auprès de la Maison de l’Avocat du Barreau de Paris, 10 boulevard du Palais à 75001 Paris (tél. 01 80 27 19 20 - site internet www.avocats.paris)

En l’absence d’assurance protection juridique, le cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.