Salariés

Au sein de L’Atelier Des Droits, nous accompagnons et assistons tous les salariés, quel que soit leur statut dans l’entreprise. Nous les représentons et les défendons en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

Contrat de travail

• Contestation des licenciements pour motif personnel (insuffisance professionnelle, motifs disciplinaires et inaptitude) et pour motif économique
• Assistance à la négociation de transactions et ruptures conventionnelles
• Aide à la prise d’acte de la rupture
• Action en résiliation judiciaire du contrat de travail
• Conseil en vue d’une sortie négociée de l’entreprise sans perte des droits sociaux
• Conseils avant la signature d’un contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.)
• Conseils avant l’acceptation d’une modification du contrat de travail par l’employeur
• Remise en cause du forfait jour et réclamation d’heures supplémentaires
• Contestation des sanctions disciplinaires
• Requalification des CDD en CDI
• Requalification des temps partiels en temps complets
• Requalification de contrats de faux indépendants, auto-entrepreneurs, sous-traitants, participants téléréalité en contrats de travail (travail dissimulé).
• Exécution déloyale et manquement à l'obligation de sécurité
• Référés

Santé au travail

• Contestation des avis de la médecine du travail (avis d'aptitudes, avis d'inaptitudes)
• Assistance aux salariés en burnout, inaptitude aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles

Discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel

• Actions judiciaires contre toutes les formes de harcèlement (moral et sexuel) et de discriminations (syndicale, sexiste, raciale, liée à l’orientation sexuelle, etc.)