Les institutions représentatives du personnel et syndicats Au sein de L’Atelier Des Droits, nous accompagnons, assistons, représentons et défendons les institutions représentatives du personnel (comité social et économique, délégué syndical, CSSCT, représentants de proximité, représentants de sections syndicales) en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire dans les domaines suivants : Action pour la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (élections, contentieux électoral) Aide à la négociation des accords d’entreprise et à la mise en place des accords de branche Respect des conventions collectives et des statuts Assistance juridique des Comités Sociaux et Economiques au quotidien ou dans les situations de crise (licenciements économiques, entraves, etc.) Conseils et interventions auprès du CSE et de la CSSCT (risques graves, projets importants, expertise) Droit d’alerte Assistance des élus sur les revendications salariales et professionnelles et sur les atteintes aux droits individuels des salariés Contentieux devant toutes les juridictions et autorités indépendantes Contestation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), des licenciements collectifs et des plans de départs volontaires (PDV) Contentieux des expertises CS et CSE (conditions de travail, horaires de travail, organisation du travail pathogène, expertises éco et environnementales,...) Entraves et atteintes au fonctionnement régulier des Institutions Représentatives du Personnel (dépôt de plainte, suivi des procédures d'instruction, citation directe, suspension de projets...) Représentation des Institutions Représentatives du Personnel devant toutes les juridictions et toutes les instances administratives (Inspection du travail, Ministère du travail) Actions pur faire suspendre des projets portant atteinte à la santé.